Conditions d’utilisation de Kijiji

Bienvenue sur www.kijiji.ca. Merci de passer nous voir. Ces Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Conditions relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques publiées sur notre site définissent les conditions dans lesquelles nous vous offrons l’accès à notre site, à nos services, applications et outils (collectivement les « Services »). Vous pouvez trouver un aperçu de nos politiques ici. Toutes les politiques, les Conditions relatives aux appareils mobiles et la Politique de confidentialité sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de respecter toutes les dispositions susmentionnées lors de l’accès ou de l’utilisation de nos Services.

Kijiji vous est fourni par Kijiji Canada Ltd., 30 Adelaide St. East, 12th Floor, Toronto, ON M5C 3G8, Canada

Votre Compte. Afin d’accéder et d’utiliser certains ou une partie des Services, vous pouvez être tenu de vous inscrire auprès de nous et de créer un compte avec votre adresse e-mail et un mot de passe (votre « Compte »). L’adresse e-mail que vous fournissez sera votre adresse e-mail, et vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et rendre votre mot de passe difficile à deviner pour les autres. Vous ne transférerez pas votre Compte à une autre partie sans notre consentement.

Vous pouvez vous connecter aux Services via un service tiers et vous nous autorisez à accéder, stocker et utiliser vos informations provenant de ce service tel que permis par ce service et tel qu’il peut être décrit dans notre Politique de confidentialité. Si vous pensez que votre Compte a été compromis ou utilisé de manière abusive, contactez immédiatement notre Boîte de réception du Support

Utilisation des Services. Vous publierez dans la catégorie ou la zone appropriée et ne ferez aucune des choses suivantes :

  • violer aucune loi ou notre Politique de contenu interdit
  • être faux ou trompeur ;
  • porter atteinte à tout droit tiers ;
  • distribuer ou contenir du spam, des lettres de chaîne ou des schémas pyramidaux ;
  • distribuer des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à Kijiji ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de Kijiji ;
  • imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Kijiji ;
  • copier, modifier ou distribuer le contenu de toute autre personne ;
  • utiliser tout robot, araignée, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder à Kijiji et collecter du contenu à des fins quelconques sans notre permission écrite expresse ;
  • récolter ou collecter autrement des informations sur d’autres personnes, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès à Kijiji.

Abus des Services Kijiji. Veuillez utiliser le système de signalement pour nous informer de tout problème ou contenu offensant afin que nous puissions ensemble maintenir le bon fonctionnement du site des Services. Nous pouvons limiter ou mettre fin à nos Services, supprimer le contenu hébergé et prendre des mesures techniques et légales pour empêcher les utilisateurs d’accéder à Kijiji si nous pensons qu’ils créent des problèmes ou agissent de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de nos politiques. Cependant, que nous décidions ou non de prendre l’une de ces mesures, de supprimer le contenu hébergé ou d’empêcher un utilisateur d’accéder à Kijiji, nous n’acceptons aucune responsabilité pour la surveillance de Kijiji ou pour le contenu non autorisé ou illégal sur Kijiji ou l’utilisation de Kijiji par les utilisateurs.

Marché mondial. Sans limitation des droits accordés ci-dessous (voir « Contenu »), certaines fonctionnalités de Kijiji peuvent afficher votre annonce sur d’autres sites qui font partie de nos sites d’annonces classées dans d’autres pays. En utilisant les Services, vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur ces autres sites. Les conditions de nos autres sites sont similaires à ces conditions, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou à d’autres restrictions dans les pays où votre annonce est publiée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, vous pouvez être responsable de vous assurer qu’elle ne viole pas les politiques de notre autre site. Nous pouvons supprimer votre annonce si elle est signalée sur l’un de nos sites, ou si nous pensons qu’elle cause des problèmes ou viole une loi ou une politique.

Frais et Services. L’utilisation des Services est généralement gratuite. Nous pouvons facturer des frais pour certains Services. Si le service que vous utilisez facture des frais, vous pourrez examiner et accepter ces frais. Nos frais sont indiqués en dollars canadiens, et nous pouvons les modifier de temps à autre. Nous vous informerons des modifications de notre politique de frais en publiant ces modifications sur le site. Nous pouvons choisir de modifier temporairement nos frais pour des événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces modifications entrent en vigueur lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais sont non remboursables, et vous êtes responsable de les payer à l’échéance. Si vous ne le faites pas, nous pouvons limiter votre capacité à utiliser les Services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard de paiement, nous pouvons percevoir les frais dus en utilisant d’autres mécanismes de recouvrement.

Les taxes canadiennes associées à nos Services seront perçues le cas échéant. Vous acceptez de fournir des informations d’adresse exactes nécessaires pour que Kijiji respecte ses obligations en vertu de la loi applicable. Dans la mesure où de telles informations ne sont pas fournies, Kijiji déterminera et percevra, à sa discrétion, les taxes appropriées.

Vous êtes seul responsable de la perception et du versement de toutes les taxes applicables résultant de la vente de vos articles ou services répertoriés sur Kijiji.

Bien que de nombreuses fonctionnalités des Services soient disponibles sur les sites Web de Kijiji et leurs applications mobiles associées, certaines fonctionnalités et fonctionnalités peuvent varier selon le site Web et/ou l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder aux Services.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Solution de commerce numérique Kijiji, vous devez être résident du Canada et capable de conclure un contrat contraignant en vertu de la loi applicable, y compris que vous avez plus de l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez. La Solution de commerce numérique Kijiji peut ne pas être disponible pour toutes les annonces de véhicules. La Solution de commerce numérique Kijiji peut être soumise à des exigences supplémentaires telles que définies dans la Solution de commerce numérique Kijiji. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne tout achat que vous pourriez éventuellement effectuer auprès d’un vendeur via Kijiji, y compris toute exigence de licence et/ou d’assurance.

Contenu. Les Services contiennent du contenu provenant de nous, de vous et d’autres utilisateurs (ainsi que de nos fournisseurs de services tiers). Vous acceptez de ne pas copier, modifier, revendre ou distribuer les Services, nos droits d’auteur ou marques de commerce. Lorsque vous nous fournissez du contenu, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit de redevances, sous-licenciable d’exercer les droits d’auteur, de publicité et de base de données sur ce contenu. Si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez informer notre Boîte de réception du Support et nous enquêterons sur la question. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu lorsque nous avons des motifs de suspecter la violation de ces conditions ou des droits de toute autre partie.

Signalement des violations de la propriété intellectuelle (Propriétaires de droits vérifiés - VeRO). Ne publiez pas de contenu qui viole les droits de tiers. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les marques de commerce (par exemple, offrir des articles contrefaits à la vente). Ne publiez pas de contenu qui contient toute référence ou ressemblance à des tiers identifiables, sauf si le consentement a été obtenu de chaque telle personne comme requis. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu lorsque nous avons des motifs de suspecter la violation de ces conditions, de nos politiques ou des droits de toute partie. Les étapes suivantes sont pour signaler une annonce à Kijiji que vous pensez violer vos droits de propriété intellectuelle. Seul le propriétaire des droits de propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces potentiellement violants via le programme VeRO de Kijiji. Si vous avez la conviction de bonne foi qu’une annonce sur l’un des Services viole vos droits d’auteur, de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, tout ce que vous devez faire est de télécharger notre formulaire de notification de violation alléguée (NOCI), de le remplir et de l’envoyer à notre Boîte de réception du Support, en ajoutant « Programme de notification et de retrait VeRO de Kijiji » comme titre. Après avoir reçu votre premier NOCI, Kijiji confirmera votre inscription à notre programme. Nous nous réservons le droit de partager, conformément à la loi applicable, le formulaire NOCI rempli avec la tierce partie qui a initialement publié l’annonce potentiellement violante.

Avertissements et limitations de responsabilité. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable des choses que d’autres utilisateurs publient ou font. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsable du traitement des paiements d’autres fournisseurs de services tels qu’Adyen (chacun un « Processeur de paiement tiers »). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement tiers à votre Compte Kijiji, vous reconnaissez et acceptez qu’en effectuant des paiements via Kijiji avec ce Processeur de paiement tiers, vous êtes lié par les conditions applicables de ce Processeur de paiement tiers, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, réclamation ou dommage quel qu’il soit découlant des services de cette tierce partie). Comme la plupart du contenu des Services provient d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou la ponctualité des annonces ou communications des utilisateurs ou la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu ou sécurisé à nos Services. La fonctionnalité de notification dans nos Services peut ne pas se produire en temps réel. Cette fonctionnalité est sujette à des retards hors de notre contrôle, y compris sans limitation, des retards ou latences dus à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de services de données sans fil. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toutes garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles de qualité, marchandise, qualité marchande, durabilité, adéquation à un usage particulier et celles découlant de la loi. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, qu’il s’agisse d’argent (y compris les bénéfices), de bonne volonté ou de réputation, ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Kijiji, même si vous nous en informez ou si nous pourrions raisonnablement prévoir la possibilité de l’occurrence de tout tel dommage. Certaines juridictions n’autorisent pas la décharge de garanties ou l’exclusion de dommages, donc de telles décharges et exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Malgré le paragraphe précédent, si nous sommes reconnus responsables, notre responsabilité envers vous ou toute tierce partie (que ce soit en contrat, en délit, par négligence, responsabilité stricte en délit, par loi ou autrement) est limitée au plus élevé de (a) le total des frais que vous nous payez dans les 12 mois précédant l’action donnant lieu à responsabilité, et (b) 100 dollars canadiens.

Indemnisation. Vous indemniserez et tiendrez indemne Kijiji et ses affiliés et nos et leurs respectifs dirigeants, administrateurs, agents et employés (chacun une « Partie indemnisée »), de toute réclamation formulée par toute tierce partie, ainsi que de tout montant payable à la tierce partie que ce soit en règlement ou comme autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables encourus par l’une des Parties indemnisées, découlant de ou relatifs à votre utilisation des Services, toute violation alléguée par vous des conditions applicables, et toute violation alléguée par vous de toute loi ou réglementation applicable. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question soumise à indemnisation par vous, mais le faire n’excusera pas vos obligations d’indemnisation.

Informations personnelles. En utilisant les Services, vous acceptez la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles par Kijiji Canada Ltd. (le « responsable de traitement ») sur des serveurs situés aux États-Unis et dans l’Union européenne comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité.

Avis. Vous pouvez être invité à laisser un avis lors de la messagerie avec d’autres utilisateurs sur Kijiji. Les avis consistent en une note de 1 à 5 étoiles et des raisons sélectionnées pour lesquelles vous avez choisi cet avis. Votre avis soumis, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil (si disponible) et la catégorie de l’annonce du vendeur seront rendus publics. Les avis des utilisateurs doivent être laissés de bonne foi, en s’assurant que vous et l’autre utilisateur décrivez votre interaction de manière équitable. Lors de la publication d’un avis sur le compte d’un autre utilisateur, l’avis doit :

  • être fidèle à ce qui s’est passé entre vous et l’autre utilisateur
  • ne pas être laissé dans le but de harceler ou d’abuser d’un autre utilisateur
  • ne pas être laissé dans le but de manipuler ou de tromper d’autres utilisateurs

Pour assurer l’intégrité du système d’avis, les utilisateurs ne peuvent pas modifier ou supprimer d’avis sur leur propre profil ou celui d’une autre personne. Kijiji ne médiatisera pas non plus les litiges liés aux avis. Les avis des utilisateurs reflètent les opinions des utilisateurs individuels de Kijiji et ne reflètent pas l’opinion de Kijiji.

Nous nous réservons le droit de supprimer les avis qui violent nos politiques ou directives. Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique des avis des utilisateurs.

Conditions Interac Verified™

Introduction et portée. Ces conditions de vérification d’identité s’appliquent lorsque vous choisissez de vérifier votre identité en utilisant la fonctionnalité de vérification d’identité disponible via les Services. La fonctionnalité de vérification d’identité est fournie par 2859824 Ontario Limited, une filiale entièrement détenue par Interac Corp. (« Interac »). Interac vous permet d’autoriser les fournisseurs d’identité et de données (par exemple, une institution financière que vous sélectionnez) à divulguer certains attributs d’identité à Kijiji pour soutenir la confiance et la sécurité sur les Services.

Définitions de la fonctionnalité de vérification. « Fonctionnalité de vérification d’identité » signifie la fonctionnalité de vérification d’identité fournie par les solutions Interac Verified et mise à votre disposition via les Services. La fonctionnalité de vérification vous permet d’autoriser les fournisseurs d’identité et de données sélectionnés (chacun, un « Fournisseur d’identité et de données ») à partager certaines informations personnelles et autres vous concernant (« Informations utilisateur ») avec Kijiji pour faciliter la vérification de votre identité en relation avec les Services et pour d’autres buts tels que définis dans ces conditions. Les Informations utilisateur partagées avec Kijiji peuvent inclure votre nom, titre, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. « Identifiants » signifie les identifiants que vous utilisez à des fins d’authentification pour accéder aux services de votre institution financière ou qui sont autrement requis par votre institution financière pour accéder au Service, tels que nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de carte, identifiants biométriques, code d’accès à usage unique ou autres informations. « Appareil d’accès électronique » signifie un téléphone cellulaire, smartphone, appareil mobile, ordinateur de bureau ou personnel, tablette ou tout autre appareil électronique que vous pouvez utiliser pour accéder au Service. « Informations personnelles » signifie des informations concernant une personne identifiable, y compris : nom, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone mobile ou fixe, adresse postale, date de naissance et certaines de vos informations de compte, de profil ou autres. « Parties libérées » signifie Kijiji, Interac, votre institution financière, tous les autres Fournisseurs d’identité et de données, et toutes les autres parties qui participent à la fonctionnalité de vérification, et, le cas échéant, leurs affiliés, filiales, divisions, fournisseurs et prestataires de services respectifs, et tous leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés et agents.

Éligibilité. En utilisant la fonctionnalité de vérification, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez.

Autorisation de divulgation par l’utilisateur. En sélectionnant « Continuer avec Interac Verified™ », vous autorisez Interac, en tant qu’opérateur de la fonctionnalité de vérification, et le(s) Fournisseur(s) d’identité et de données que vous sélectionnez à divulguer vos attributs d’identité à Kijiji à des fins de vérification de votre identité, d’amélioration de la confiance et de la sécurité sur les Services, d’affichage d’un indicateur « Vérifié » sur votre profil et des fonctionnalités de confiance et de sécurité associées et pour compléter les informations détenues par Kijiji à utiliser pour l’un des buts décrits dans la politique de confidentialité de Kijiji. Kijiji demandera et utilisera les Informations utilisateur uniquement lorsque vous avez demandé, consenti et opté pour ce partage.

Nature de l’indicateur « Vérifié ». L’indicateur « Vérifié » signifie qu’à un moment donné, certains attributs d’identité que vous avez autorisé Interac et votre Fournisseur d’identité et de données sélectionné à divulguer correspondaient aux informations fournies pour la vérification. Ni Kijiji ni Interac ni les Fournisseurs d’identité et de données ne garantissent l’exactitude, l’exhaustivité ou l’exactitude continue de ces attributs. L’indicateur « Vérifié » n’est pas une approbation ou une garantie par Kijiji et peut ne pas refléter les changements après le moment de la vérification.

Limitations d’utilisation et de divulgation. Kijiji traite les Informations utilisateur reçues via la fonctionnalité de vérification comme confidentielles et les utilisera uniquement pour les fins de vérification et de confiance et de sécurité décrites ci-dessus. Si Kijiji met à jour ou alimente ses dossiers clients avec des informations que vous avez autorisées à partager, Kijiji gérera ces dossiers conformément à ces Conditions, à notre Politique de confidentialité et aux consentements que vous avez fournis.

Acceptation des conditions de l’utilisateur final d’Interac. L’exploitation de la fonctionnalité de vérification par Interac exige que, comme condition de l’utilisation initiale de la fonctionnalité de vérification, vous acceptiez les conditions de l’utilisateur final d’Interac présentées lors du flux de vérification, qui incluent des limitations de responsabilité qui bénéficient à Interac, aux Fournisseurs d’identité et de données, à Kijiji et à d’autres participants, sous réserve de la loi applicable.

Vos responsabilités. Vous êtes responsable de la protection de votre Appareil d’accès électronique, de vos Identifiants et des autres informations que vous utilisez pour accéder et utiliser le Service ou la fonctionnalité de vérification. Vos obligations à cet égard peuvent également être régies par votre accord avec votre institution financière. Une fois que la fonctionnalité de vérification a été accédée en utilisant vos Identifiants, vous êtes responsable de toute instruction ou consentement donné concernant vos Informations utilisateur, y compris toute transaction de partage où vos Informations utilisateur ont été fournies à Kijiji. Vous êtes responsable de vous assurer que vos Informations utilisateur sont exactes et à jour avant de les partager via la fonctionnalité de vérification. Si des Informations utilisateur sont inexactes, vous acceptez d’informer le Fournisseur d’identité et de données qui maintient ces Informations utilisateur avant de consentir à les partager. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas sciemment le Service pour partager des Informations utilisateur inexactes.

Aucune garantie. La fonctionnalité de vérification et les Services sont fournis sur une base « tels quels » et « selon disponibilité », à vos seuls risques et périls. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune Partie libérée ne fait aucune déclaration ou garantie - expresse, implicite ou accessoire - concernant la fonctionnalité de vérification ou les Services, y compris en ce qui concerne la performance, l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité ininterrompue, la marchandise ou l’adéquation à un usage particulier. Aucune Partie libérée ne garantit que toute information fournie via la fonctionnalité de vérification ou le Service est exacte ou que, malgré tout indicateur « Vérifié », l’individu prétendant être l’utilisateur final est effectivement cet individu, et aucune Partie libérée n’a l’obligation de vérifier, mettre à jour ou corriger de telles informations.

Offres de tiers. La fonctionnalité de vérification est conçue pour faciliter la vérification de votre identité en relation avec les Services. La fonctionnalité de vérification est distincte des Services et n’est pas fournie dans le cadre des Services.

Propriété intellectuelle. La fonctionnalité de vérification est la propriété intellectuelle d’Interac et de ses fournisseurs et concédants de licence, et est protégée par la loi, y compris les lois sur la propriété intellectuelle du Canada, des États-Unis et d’autres pays, et par les dispositions des traités internationaux. Tous les droits dans la fonctionnalité de vérification non expressément accordés sont réservés par Interac et ses fournisseurs et concédants de licence.

Modification, suspension et résiliation. La fonctionnalité de vérification peut être modifiée de temps à autre, en tout ou en partie. Interac et Kijiji se réservent chacun le droit de modifier, interrompre, restreindre ou mettre fin à la fonctionnalité de vérification ou à votre participation à celle-ci, à tout moment. Vous acceptez que ni Kijiji ni aucune autre Partie libérée ne soit responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou discontinuation de la fonctionnalité de vérification.

Confidentialité. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles par Kijiji en relation avec la fonctionnalité de vérification sont régies par la Politique de confidentialité de Kijiji. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles dans la fonctionnalité de vérification sont régies par la politique de confidentialité et l’avis d’Interac.

Bénéficiaires tiers. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les Parties libérées sont des bénéficiaires tiers intendeds de ces Conditions de vérification d’identité, et que chaque Partie libérée a le droit d’appliquer les dispositions de ces Conditions de vérification d’identité qui sont pour son bénéfice, y compris les sections aucune garantie, limitation de responsabilité et offres de tiers. Kijiji agit en tant qu’agent et fiduciaire pour les Parties libérées en ce qui concerne leurs droits en vertu de ces Conditions de vérification d’identité.

Addendum à la politique de confidentialité : Service de vérification d’identité

Ce que nous collectons et de qui. Si vous choisissez de vérifier votre identité en utilisant la fonctionnalité de vérification, Kijiji recevra certains attributs d’identité vous concernant d’Interac. Ces attributs incluent votre nom, titre, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les attributs sont fournis par les Fournisseurs d’identité et de données que vous sélectionnez (par exemple, une institution financière), via Interac par le biais de la fonctionnalité de vérification, à votre demande. En utilisant la fonctionnalité de vérification, vous consentez à ce que Kijiji reçoive ces informations et les utilise comme décrit ci-dessous et dans cette politique.

Pourquoi nous collectons et comment nous l’utilisons. Nous utilisons ces attributs pour vérifier votre identité, aider à prévenir la fraude et l’abus, améliorer la confiance et la sécurité sur les Services, afficher un indicateur « Vérifié » et des signaux de confiance et de sécurité associés sur votre profil et vos annonces, et compléter les informations détenues par Kijiji, à utiliser pour l’un des buts décrits dans cette politique de confidentialité.

Divulgations. Lors de la vérification, vos attributs sont divulgués par votre Fournisseur d’identité et de données sélectionné à Kijiji via Interac à votre demande.

Vos choix. La vérification est facultative. Vous pouvez continuer à utiliser les Services sans vérifier, bien que vous n’ayez peut-être pas accès aux fonctionnalités « Vérifié ».

Général

Ces conditions et les autres politiques publiées sur les Services constituent l’accord entier entre nous et vous, remplaçant tout accord antérieur. Cet accord est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans celle-ci. Nous nous soumettons tous deux à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et que la loi sur la protection des consommateurs applicable exige l’application d’une autre loi pour certains sujets. Si nous n’appliquons pas une disposition particulière, nous ne renonçons pas à notre droit de le faire plus tard. Si un tribunal annule l’une de ces conditions, les conditions restantes survivront. Nous pouvons automatiquement céder cet accord à notre seule discrétion conformément à la clause de notification ci-dessous (notre cession à une filiale ne nécessitera pas de notification). À l’exception des notifications relatives à un contenu illégal ou contrefaisant, vos notifications à nous doivent être envoyées par recommandé à :

Kijiji Canada Ltd.
30 Adelaide St. East, 12th Floor
Toronto, ON M5C 3G8
Obj : Demandes des utilisateurs

Nous vous enverrons des notifications via l’adresse e-mail que vous fournissez, ou par recommandé. Les notifications envoyées par recommandé seront considérées comme reçues cinq jours après la date d’expédition. Nous pouvons mettre à jour cet accord à tout moment, les mises à jour entrant en vigueur lorsque vous utilisez à nouveau le site ou après 30 jours, selon la première éventualité. Aucune autre modification à cet accord ne sera effective sauf si elle est faite par écrit, signée par les utilisateurs et par nous. Envoyez des questions, commentaires ou plaintes via notre Boîte de réception du Support


Conditions relatives aux appareils mobiles

Si vous accédez aux Services depuis un appareil mobile en utilisant une application mobile Kijiji (l’« Application »), les conditions suivantes (les « Conditions relatives aux appareils mobiles ») s’appliquent à vous en plus des Conditions de confidentialité mobile et d’avis juridique ou du Contrat de licence pour utilisateur final applicables, selon le cas. Votre utilisation de l’Application confirme votre accord avec ces Conditions relatives aux appareils mobiles.

Utilisation de l’Application. Kijiji vous accorde le droit d’utiliser l’Application sous réserve des restrictions suivantes : vous ne pouvez pas (a) modifier, copier, publier, concéder une licence, vendre ou autrement commercialiser cette Application ou toute information ou logiciel associé à cette Application ; (b) louer, mettre en bail ou autrement transférer des droits à cette Application ; ou (c) utiliser cette Application de toute manière qui pourrait altérer l’Application ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance de l’Application par toute partie. Vous devez respecter toutes les lois applicables et les conditions d’accord de tiers lors de l’utilisation de l’Application (par exemple, votre accord de service de données sans fil). L’Application peut ne pas contenir la même fonctionnalité disponible sur le site Web de Kijiji (et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’Application et/ou l’appareil mobile que vous utilisez). Votre téléchargement et utilisation de l’Application sont à votre seule discrétion et risque, et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre(s) appareil(s) matériel ou perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application.

Propriété intellectuelle - Applications. Kijiji est propriétaire, ou est titulaire de licence, de tous droits, titres et intérêts dans et à ses Applications, y compris tous droits sous brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque de commerce et tous autres droits de propriété, y compris toutes demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci. Vous ne modifierez pas, n’adapterez pas, ne traduirez pas, ne préparerez pas d’œuvres dérivées à partir de, ne décompilerez pas, n’effectuerez pas d’ingénierie inverse, ne désassemblerez pas ou n’essayerez pas autrement de dériver le code source de toute Application et vous ne retirerez pas, n’obscurcirez pas ou ne modifierez pas l’avis de droit d’auteur de Kijiji, les marques de commerce ou autres avis de droits de propriété fixés à, contenus dans ou accédés en relation avec ou par toute Application.

Politique des pays interdits et réglementation du commerce extérieur - Applications. L’Application ou sa technologie sous-jacente ne peut pas être téléchargée ou exportée ou réexportée : (a) vers (ou à un résident ou national de) tout pays soumis à un embargo américain ; (b) à quiconque sur la liste des Nationals spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des Parties ou Entités refusées du Département du Commerce des États-Unis ; et (c) à tout pays, personne, utilisateur final ou entité interdit par les lois d’exportation américaines. Lors de l’utilisation de l’Application, vous êtes responsable du respect des réglementations commerciales et des lois étrangères et nationales (par exemple, vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et vous n’êtes pas inscrit sur toute liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes).

Conditions supplémentaires. Conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’Application est installée :

iOS – Apple

  • Ces conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application et de son contenu.
  • Nous vous accordons le droit d’utiliser l’Application uniquement sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez et comme permis par les Règles d’utilisation définies dans les Conditions générales des services médias App Store d’Apple alors en vigueur.
  • Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’Application.
  • Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de violation de la propriété intellectuelle de tiers.
  • Apple n’est pas responsable de l’examen de toute réclamation de votre part ou de toute tierce partie concernant l’Application ou votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris mais sans s’y limiter : (a) les réclamations de responsabilité du produit ; (b) toute réclamation selon laquelle l’Application ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou similaire.
  • En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, vous pouvez informer Apple, et Apple peut vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant, de l’Application ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
  • Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers de ces conditions, et, suite à votre acceptation, Apple en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces conditions contre vous.

Android - Google

  • Ces conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec Google. Google n’est pas responsable de l’Application et de son contenu.
  • Votre utilisation de l’Application doit se conformer aux Conditions de service de Google Play Store alors en vigueur de Google ;
  • Google n’est qu’un fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu l’Application ;
  • Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous concernant l’Application ou ces conditions ; et
  • Vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers de ces conditions en ce qui concerne l’Application.

Dernière modification : 8 avril 2026

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