Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur www.kijiji.ca. Merci de votre visite. Les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Conditions relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques publiées sur notre site définissent les conditions selon lesquelles nous vous offrons l’accès et l’utilisation de notre site, de nos services, applications et outils (collectivement les « Services »). Vous pouvez trouver un aperçu de nos politiques ici. Toutes les politiques, les Conditions relatives aux appareils mobiles et la Politique de confidentialité sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des dispositions ci-dessus lors de l’accès ou de l’utilisation de nos Services.

Kijiji vous est fourni par Kijiji Canada Ltd., 30, rue Adelaide Est, 12e étage, Toronto, ON M5C 3G8, Canada

Votre compte. Afin d’accéder et d’utiliser tout ou partie des Services, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de nous et créer un compte avec votre adresse e-mail et un mot de passe (votre « Compte »). L’adresse e-mail que vous fournissez sera votre adresse e-mail, et vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour autrui. Vous ne transférerez pas votre Compte à une autre partie sans notre consentement.

Vous pouvez vous connecter aux Services via un service tiers et nous donnez la permission d’accéder, de stocker et d’utiliser vos informations provenant de ce service, conformément aux autorisations accordées par ce service et telles que décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous pensez que votre Compte a été compromis ou utilisé de manière inappropriée, contactez notre Support-Inbox immédiatement.

Utilisation des Services. Vous publierez dans la catégorie ou la zone appropriée et ne ferez aucune des choses répréhensibles suivantes :

enfreindre toute loi ou notre Politique sur le contenu interdit
être faux ou trompeur ;
porter atteinte à tout droit d’un tiers ;
distribuer ou contenir du spam, des lettres en chaîne ou des schémas pyramidaux ;
distribuer des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à Kijiji ou aux intérêts ou aux biens des utilisateurs de Kijiji ;
imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure ou perturber le bon fonctionnement de Kijiji ;
copier, modifier ou distribuer le contenu d’une autre personne ;
utiliser tout robot, spider, scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder à Kijiji et collecter du contenu à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
collecter ou autrement recueillir des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès à Kijiji.

Abus des Services Kijiji. Veuillez utiliser le système de signalement pour nous informer de tout problème ou contenu offensant afin que nous puissions ensemble maintenir le bon fonctionnement du site des Services. Nous pouvons limiter ou résilier nos Services, supprimer le contenu hébergé et prendre des mesures techniques et légales pour empêcher les utilisateurs d’accéder à Kijiji si nous pensons qu’ils créent des problèmes ou agissent de manière inconsistante avec la lettre ou l’esprit de nos politiques. Cependant, que nous décidions ou non de prendre l’une de ces mesures, de supprimer le contenu hébergé ou d’interdire l’accès à un utilisateur sur Kijiji, nous n’acceptons aucune responsabilité en matière de surveillance de Kijiji ou de contenu non autorisé ou illégal sur Kijiji ou d’utilisation de Kijiji par les utilisateurs.

Marché mondial. Sans préjudice des droits accordés ci-dessous (voir « Contenu »), certaines fonctionnalités de Kijiji peuvent afficher votre annonce sur d’autres sites qui font partie de nos sites d’annonces classées dans d’autres pays. En utilisant les Services, vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur ces autres sites. Les conditions applicables à nos autres sites sont similaires à ces conditions, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou à d’autres restrictions dans les pays où votre annonce est publiée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, vous pouvez être responsable de vous assurer qu’elle ne viole pas les politiques de cet autre site. Nous pouvons supprimer votre annonce si elle est signalée sur l’un de nos sites, ou si nous pensons qu’elle cause des problèmes ou viole toute loi ou politique.

Frais et services. L’utilisation des Services est généralement gratuite. Nous pouvons facturer des frais pour certains Services. Si le service que vous utilisez est payant, vous pourrez examiner et accepter ce frais. Nos frais sont indiqués en dollars canadiens et nous pouvons les modifier de temps à autre. Nous vous informerons des modifications apportées à notre politique de frais en publiant ces modifications sur le site. Nous pouvons choisir de modifier temporairement nos frais pour des événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces modifications entrent en vigueur lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais sont non remboursables et vous êtes responsable de leur paiement lorsqu’ils sont dus. Si vous ne le faites pas, nous pouvons limiter votre capacité à utiliser les Services. Si votre moyen de paiement échoue ou si votre compte est en retard de paiement, nous pouvons recouvrer les frais dus en utilisant d’autres mécanismes de recouvrement.

Les taxes canadiennes associées à nos Services seront collectées le cas échéant. Vous acceptez de fournir des informations d’adresse exactes nécessaires à Kijiji pour se conformer à ses obligations en vertu de la loi applicable. Dans la mesure où ces informations ne sont pas fournies, Kijiji déterminera et collectera les taxes appropriées à sa discrétion.

Vous êtes seul responsable de collecter et de reverser toutes les taxes applicables résultant de la vente de vos articles ou services listés sur Kijiji.

Bien que de nombreuses fonctionnalités des Services soient disponibles sur les sites Web Kijiji et leurs applications mobiles associées, certaines fonctionnalités et fonctionnalités peuvent varier en fonction du site Web et/ou de l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder aux Services.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Solution de vente au détail numérique Kijiji, vous devez être résident du Canada et capable de former un contrat exécutoire en vertu de la loi applicable, y compris le fait que vous ayez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez. La Solution de vente au détail numérique Kijiji peut ne pas être disponible pour toutes les annonces de véhicules. La Solution de vente au détail numérique Kijiji peut être soumise à des exigences supplémentaires telles que définies dans la Solution de vente au détail numérique Kijiji. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant tout achat que vous pourriez finalement effectuer auprès d’un vendeur via Kijiji, y compris les exigences de licence et/ou d’assurance.

Contenu. Les Services contiennent des éléments provenant de nous, de vous et d’autres utilisateurs (ainsi que de nos prestataires de services tiers). Vous acceptez de ne pas copier, modifier, revendre ou distribuer les Services, nos droits d’auteur ou nos marques de commerce. Lorsque vous nous fournissez du contenu, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances et sublicenciable d’exercer les droits d’auteur, de publicité et de base de données sur ce contenu. Si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez notifier notre Support-Inbox et nous enquêterons sur la question. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu lorsque nous avons des motifs de soupçonner la violation de ces conditions ou des droits de toute autre partie.

Signalement des infractions à la propriété intellectuelle (Propriétaires vérifiés - VeRO). Ne publiez pas de contenu qui porte atteinte aux droits des tiers. Cela inclut, mais n’est pas limité à, le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur et la marque de commerce (par exemple, l’offre d’articles contrefaits à la vente). Ne publiez pas de contenu contenant une référence ou une image de tout tiers identifiable, sauf si le consentement a été obtenu de chaque personne concernée comme requis. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu lorsque nous avons des motifs de soupçonner la violation de ces conditions, de nos politiques ou des droits de toute partie. Les étapes suivantes concernent le signalement d’une annonce à Kijiji que vous pensez porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Seul le propriétaire des droits de propriété intellectuelle peut signaler des articles ou des annonces potentiellement infracteurs via le programme VeRO de Kijiji. Si vous avez une croyance de bonne foi qu’une annonce sur l’un des Services porte atteinte à votre droit d’auteur, à votre marque de commerce ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, tout ce que vous avez à faire est de télécharger notre Formulaire de notification d’infraction prétendue (NOCI), de le remplir et de l’envoyer à notre Support-Inbox, en ajoutant « Avis et programme de retrait Kijiji VeRO » comme titre. Après avoir reçu votre premier NOCI, Kijiji confirmera votre inscription à notre programme. Nous nous réservons le droit de partager, conformément à la loi applicable, le formulaire NOCI complété avec le tiers qui a initialement publié l’annonce potentiellement infractrice.

Exclusions de garantie et limitations de responsabilité. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des choses que d’autres utilisateurs publient ou font. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement des paiements d’autres prestataires de services tels qu’Adyen (chacun étant un « Processeur de paiement tiers »). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement tiers à votre Compte Kijiji, vous reconnaissez et acceptez qu’en effectuant des paiements via Kijiji avec ce Processeur de paiement tiers, vous êtes lié par les conditions générales applicables de ce Processeur de paiement tiers, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, réclamation ou dommage découlant de quelque manière que ce soit en relation avec les services de ce tiers). Comme la plupart des éléments des Services proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou l’actualité de toute publication ou communication utilisateur ni la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu ou sécurisé à nos Services. La fonctionnalité de notification dans nos Services peut ne pas se produire en temps réel. Cette fonctionnalité est sujette à des délais indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, des délais ou latences dus à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de services de données sans fil. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toutes garanties, représentations et conditions, expresse ou implicite, y compris celles de qualité, de qualité marchande, de durabilité, d’adéquation à un usage particulier et celles découlant de la loi. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, qu’elle soit financière (y compris les bénéfices), de réputation ou de goodwill, ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Kijiji, même si vous nous en avisez ou si nous pouvions raisonnablement prévoir la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas le déclin de garantie ou l’exclusion de dommages, de sorte que ces déclarations et exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Malgré le paragraphe précédent, si nous sommes reconnus responsables, notre responsabilité envers vous ou tout tiers (que ce soit en contrat, en délit civil, en négligence, en responsabilité stricte en délit civil, par statute ou autrement) est limitée au montant le plus élevé entre (a) les frais totaux que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’action ayant donné lieu à la responsabilité, et (b) 100 dollars canadiens.

Indemnisation. Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Kijiji et ses filiales ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs et les leurs (chacun étant une « Partie indemnisée »), contre toute réclamation faite par tout tiers, ainsi que contre tout montant payable à ce tiers, que ce soit dans le cadre d’un règlement ou comme autrement accordé, et contre les frais juridiques raisonnables engagés par l’une des Parties indemnisées, découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services, toute violation alléguée par vous des conditions applicables, et toute violation alléguée par vous de toute loi ou réglementation applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation par vous, mais ce faisant n’exonérera pas vos obligations d’indemnisation.

Renseignements personnels. En utilisant les Services, vous acceptez la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos renseignements personnels par Kijiji Canada Ltd. (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux États-Unis et dans l’Union européenne, comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité.

Avis. On peut vous demander de laisser un avis lors de la messagerie avec d’autres utilisateurs sur Kijiji. Les avis consistent en une note de 1 à 5 étoiles et des raisons sélectionnées pour lesquelles vous avez choisi cet avis. Votre avis soumis, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil (si disponible) et la catégorie de l’annonce du vendeur seront rendus publics. Les avis des utilisateurs doivent être laissés de bonne foi, en veillant à ce que vous et l’autre utilisateur dépeigniez votre interaction de manière équitable. Lorsque vous laissez un avis sur le compte d’un autre utilisateur, l’avis doit :

être vrai concernant ce qui s’est passé entre vous et l’autre utilisateur
ne pas être laissé dans le but de harceler ou d’abuser un autre utilisateur
ne pas être laissé dans le but de manipuler ou de tromper d’autres utilisateurs

Afin d’assurer l’intégrité du système d’avis, les utilisateurs ne peuvent pas modifier ou supprimer les avis sur leur propre profil ou sur celui d’une autre personne. Kijiji ne médiera pas non plus les litiges liés aux avis. Les avis des utilisateurs reflètent les opinions des utilisateurs individuels de Kijiji et ne reflètent pas l’opinion de Kijiji.

Nous nous réservons le droit de supprimer les avis qui violent nos politiques ou directives. Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique sur les avis des utilisateurs.

Conditions de vérification d’identité

Introduction et portée**. Ces conditions de vérification d’identité s’appliquent lorsque vous choisissez de vérifier votre identité à l’aide de la fonctionnalité de vérification d’identité disponible via les Services. La fonctionnalité de vérification d’identité est fournie par 2859824 Ontario Limited, une filiale à part entière d’Interac Corp. (« Interac »). Interac vous permet d’autoriser les fournisseurs d’identité et de données (par exemple, une institution financière que vous sélectionnez) à divulguer certains attributs d’identité à Kijiji pour soutenir la confiance et la sécurité sur les Services.

Définitions de la fonctionnalité de vérification. « Fonctionnalité de vérification d’identité » signifie la fonctionnalité de vérification d’identité fournie par les solutions Interac Verified et rendue accessible via les Services. La Fonctionnalité de vérification vous permet d’autoriser les fournisseurs d’identité et de données sélectionnés (chacun étant un « Fournisseur d’identité et de données ») à partager certaines informations personnelles et autres informations vous concernant (« Informations utilisateur ») avec Kijiji afin de faciliter la vérification de votre identité en relation avec les Services et à d’autres fins telles que définies dans ces conditions. Les informations utilisateur partagées avec Kijiji peuvent inclure votre nom, titre, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. « Identifiants » signifie les identifiants que vous utilisez à des fins d’authentification pour accéder aux services de votre institution financière ou qui sont autrement requis par votre institution financière pour accéder au Service, tels que nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de carte, identifiants biométriques, code à usage unique ou autre information. « Dispositif d’accès électronique » signifie un téléphone cellulaire, smartphone, appareil mobile, ordinateur de bureau ou personnel, tablette ou tout autre appareil électronique que vous pouvez utiliser pour accéder au Service. « Renseignements personnels » signifie des informations concernant un individu identifiable, y compris : nom, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone mobile ou fixe, adresse postale, date de naissance et certaines de vos informations de compte, de profil ou autres. « Parties libérées » signifie Kijiji, Interac, votre institution financière, tous les autres Fournisseurs d’identité et de données, et toutes les autres parties faisant confiance qui participent à la Fonctionnalité de vérification, et, le cas échéant, leurs filiales, filiales, divisions, fournisseurs et prestataires de services respectifs, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs.

Éligibilité. En utilisant la Fonctionnalité de vérification, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez.

Autorisation de l’utilisateur à divulguer. En sélectionnant « Continuer avec Interac Verified™ », vous autorisez Interac, en tant qu’opérateur de la Fonctionnalité de vérification, et le(s) Fournisseur(s) d’identité et de données que vous sélectionnez à divulguer vos attributs d’identité à Kijiji aux fins de vérifier votre identité, d’améliorer la confiance et la sécurité sur les Services, d’afficher un indicateur « Vérifié » sur votre profil et des fonctionnalités liées à la confiance et à la sécurité, et de compléter les informations détenues par Kijiji pour être utilisées à l’une des fins décrites dans la politique de confidentialité de Kijiji. Kijiji demandera et utilisera les Informations utilisateur uniquement là où vous avez demandé, consenti et opté pour ce partage.

Nature de l’indicateur « Vérifié ». L’indicateur « Vérifié » signifie qu’à un moment donné, certains attributs d’identité que vous avez autorisés Interac et votre Fournisseur d’identité et de données sélectionné à divulguer correspondaient aux informations fournies pour la vérification. Ni Kijiji ni Interac ni les Fournisseurs d’identité et de données ne garantissent l’exactitude, l’exhaustivité ou la précision continue de ces attributs. L’indicateur « Vérifié » n’est pas un endossement ou une garantie par Kijiji et peut ne pas refléter les changements survenus après le moment de la vérification.

Limitations d’utilisation et de divulgation. Kijiji traite les Informations utilisateur reçues via la Fonctionnalité de vérification comme confidentielles et les utilisera uniquement aux fins de vérification et de confiance et sécurité décrites ci-dessus. Si Kijiji met à jour ou complète ses dossiers clients avec des informations que vous avez autorisées à partager, Kijiji traitera ces dossiers conformément à ces Conditions, à notre Politique de confidentialité et aux consentements que vous avez fournis.

Acceptation des conditions d’utilisateur final d’Interac. Le fonctionnement de la Fonctionnalité de vérification par Interac exige que, à titre de condition d’utilisation initiale de la Fonctionnalité de vérification, vous acceptiez les conditions d’utilisateur final d’Interac présentées pendant le processus de vérification, qui incluent des limitations de responsabilité au profit d’Interac, des Fournisseurs d’identité et de données, de Kijiji et d’autres participants, sous réserve de la loi applicable.

Vos responsabilités. Vous êtes responsable de la protection de votre Dispositif d’accès électronique, de vos Identifiants et des autres informations que vous utilisez pour accéder et utiliser le Service ou la Fonctionnalité de vérification. Vos obligations à cet égard peuvent également être régies par votre accord avec votre institution financière. Une fois que la Fonctionnalité de vérification a été accédée à l’aide de vos Identifiants, vous êtes responsable de toute instruction ou consentement donné concernant vos Informations utilisateur, y compris toute transaction de partage où vos Informations utilisateur ont été fournies à Kijiji. Vous êtes responsable de vous assurer que vos Informations utilisateur sont exactes et à jour avant de les partager via la Fonctionnalité de vérification. Si des Informations utilisateur sont inexactes, vous acceptez de notifier le Fournisseur d’identité et de données qui maintient de telles Informations utilisateur avant d’accepter de les partager. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas sciemment le Service pour partager des Informations utilisateur inexactes.

Aucune garantie. La Fonctionnalité de vérification et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », à vos seuls risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune Partie libérée ne fait aucune représentation ou garantie - expresse, implicite ou collatérale - concernant la Fonctionnalité de vérification ou les Services, y compris en ce qui concerne les performances, l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité ininterrompue, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier. Aucune Partie libérée ne garantit que toute information fournie via la Fonctionnalité de vérification ou le Service est exacte ou que, nonobstant tout indicateur « Vérifié », la personne se prétendant être l’utilisateur final est réellement cette personne, et aucune Partie libérée n’a l’obligation de vérifier, mettre à jour ou corriger de telles informations.

Offres tierces. La Fonctionnalité de vérification est conçue pour faciliter la vérification de votre identité en relation avec les Services. La Fonctionnalité de vérification est distincte des Services et n’est pas fournie dans le cadre des Services.

Propriété intellectuelle. La Fonctionnalité de vérification est la propriété intellectuelle d’Interac et de ses fournisseurs et concédants de licence, et est protégée par la loi, y compris les lois sur la propriété intellectuelle du Canada, des États-Unis et d’autres pays, et par les dispositions des traités internationaux. Tous les droits dans la Fonctionnalité de vérification non expressément accordés sont réservés par Interac et ses fournisseurs et concédants de licence.

Modification, suspension et résiliation. La Fonctionnalité de vérification peut être modifiée de temps à autre, en totalité ou en partie. Interac et Kijiji se réservent chacun le droit de modifier, d’interronpire, de restreindre ou de résilier la Fonctionnalité de vérification ou votre participation à celle-ci, à tout moment. Vous acceptez que ni Kijiji ni aucune autre Partie libérée ne soient responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de la Fonctionnalité de vérification.

Confidentialité. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Kijiji de vos Renseignements personnels en relation avec la Fonctionnalité de vérification sont régies par la Politique de confidentialité de Kijiji. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels au sein de la Fonctionnalité de vérification sont régies par la politique de confidentialité et l’avis d’Interac.

Bénéficiaires tiers. Vous reconnaissez expressément et acceptez que les Parties libérées sont des bénéficiaires tiers intentionnés de ces Conditions de vérification d’identité, et que chaque Partie libérée a le droit d’appliquer les dispositions de ces Conditions de vérification d’identité qui sont à son avantage, y compris les sections sur l’absence de garanties, la limitation de responsabilité et les offres tierces. Kijiji agit en tant qu’agent et fiduciaire pour les Parties libérées en ce qui concerne leurs droits en vertu de ces Conditions de vérification d’identité.

Avenant à la politique de confidentialité : Service de vérification d’identité

Ce que nous collectons et de qui. Si vous choisissez de vérifier votre identité à l’aide de la Fonctionnalité de vérification, Kijiji recevra certains attributs d’identité vous concernant d’Interac. Ces attributs incluent votre nom, titre, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les attributs sont fournis par les Fournisseurs d’identité et de données que vous sélectionnez (par exemple, une institution financière), via Interac par l’intermédiaire de la Fonctionnalité de vérification, selon vos directives. En utilisant la Fonctionnalité de vérification, vous consentez à ce que Kijiji reçoive ces informations et les utilise comme décrit ci-dessous et dans cette politique.

Pourquoi nous collectons et comment nous l’utilisons. Nous utilisons ces attributs pour vérifier votre identité, aider à prévenir la fraude et les abus, améliorer la confiance et la sécurité sur les Services, afficher un indicateur « Vérifié » et des signaux liés à la confiance et à la sécurité sur votre profil et vos annonces, et compléter les informations détenues par Kijiji, pour être utilisées à l’une des fins décrites dans cette politique de confidentialité.

Divulgations. Pendant la vérification, vos attributs sont divulgués par votre Fournisseur d’identité et de données sélectionné à Kijiji via Interac à votre demande.

Vos choix. La vérification est facultative. Vous pouvez continuer à utiliser les Services sans vérifier, bien que vous n’ayez peut-être pas accès aux fonctionnalités « Vérifiées ».

Général

Ces conditions et les autres politiques publiées sur les Services constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous, remplaçant tous accords antérieurs. Cet accord est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en conséquence. Nous soumettons tous deux à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et que la loi applicable sur la consommation exige l’application d’une autre loi pour certains sujets. Si nous n’appliquons pas une disposition particulière, nous ne renonçons pas à notre droit de le faire plus tard. Si un tribunal invalide l’une de ces conditions, les conditions restantes survivront. Nous pouvons céder automatiquement cet accord à notre seule discrétion conformément à la disposition de notification ci-dessous (notre cession à une filiale ne nécessitera pas de notification). Sauf pour les notifications relatives à un contenu illégal ou infracteur, vos notifications à nous doivent être envoyées par courrier recommandé à :

Kijiji Canada Ltd.
30, rue Adelaide Est, 12e étage
Toronto, ON M5C 3G8
Objet : Demandes des utilisateurs

Nous vous enverrons des notifications via l’adresse e-mail que vous fournissez, ou par courrier recommandé. Les notifications envoyées par courrier recommandé seront réputées reçues cinq jours suivant la date d’envoi. Nous pouvons mettre à jour cet accord à tout moment, les mises à jour prenant effet lors de votre prochaine utilisation du site ou après 30 jours, selon la première de ces dates. Aucune autre modification de cet accord ne sera effective sauf si elle est faite par écrit, signée par les utilisateurs et par nous. Envoyez des questions, commentaires ou plaintes via notre Support-Inbox

Conditions relatives aux appareils mobiles

Si vous accédez aux Services depuis un appareil mobile à l’aide d’une application mobile Kijiji (l’« Application »), les conditions et modalités suivantes (« Conditions relatives aux appareils mobiles ») s’appliquent à vous en plus de la Politique de confidentialité mobile et de l’Avis juridique applicable ou de l’Accord de licence utilisateur final, selon le cas. Votre utilisation de l’Application confirme votre accord avec ces Conditions relatives aux appareils mobiles.

Utilisation de l’Application. Kijiji vous accorde le droit d’utiliser l’Application conformément aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas (a) modifier, copier, publier, accorder une licence, vendre ou autrement commercialiser cette Application ou toute information ou logiciel associé à cette Application ; (b) louer, concéder un bail ou autrement transférer les droits à cette Application ; ou (c) utiliser cette Application de toute manière qui pourrait nuire à l’Application ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance de l’Application par toute partie. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux conditions tierces d’accord lors de l’utilisation de l’Application (par exemple, votre accord de service de données sans fil). L’Application peut ne pas contenir les mêmes fonctionnalités disponibles sur le site Web Kijiji (et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’Application et/ou l’appareil mobile que vous utilisez). Votre téléchargement et utilisation de l’Application sont à votre seule discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre/des appareil(s) matériel(s) ou perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application.

Propriété intellectuelle – Applications. Kijiji est propriétaire, ou est titulaire d’une licence, de tous les droits, titres et intérêts dans et sur ses Applications, y compris tous les droits en vertu des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et tous autres droits de propriété, y compris toutes les applications, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci. Vous ne modifierez pas, n’adapterez pas, ne traduirez pas, ne préparerez pas d’œuvres dérivées à partir, ne désassemblerez pas, ne désassemblerez pas à l’envers, ne désassemblerez pas ou n’essaillerez pas autrement de dériver le code source de toute Application et vous ne retirerez pas, n’obscurcirez pas, ni ne modifierez l’avis de droit d’auteur de Kijiji, les marques de commerce ou autres avis de droits de propriété fixés, contenus dans, ou accédés conjointement avec ou par toute Application.

Politique sur les pays interdits et réglementation du commerce étranger - Applications. L’Application ou sa technologie sous-jacente ne peut pas être téléchargée, exportée ou réexportée : (a) dans (ou vers un résident ou national de) tout pays soumis à un embargo des États-Unis ; (b) à quiconque figurant sur la liste des nationaux spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des parties ou entités refusées du Département du Commerce des États-Unis ; et (c) à tout pays, personne, utilisateur final ou entité interdits par les lois sur l’exportation des États-Unis. Lors de l’utilisation de l’Application, vous êtes responsable de vous conformer aux réglementations commerciales et aux lois étrangères et nationales (par exemple, vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un « pays soutenant le terrorisme », et vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes).

Conditions supplémentaires. Conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’Application est installée :

iOS – Apple

Ces conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application et de son contenu.
Nous vous accordons le droit d’utiliser l’Application uniquement sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions actuelles des services multimédias du magasin d’applications d’Apple.
Apple n’a aucune obligation whatsoever de fournir des services de maintenance et de support concernant l’Application.
Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la libération de toute réclamation tierce d’infraction à la propriété intellectuelle.
Apple n’est pas responsable de répondre à toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant l’Application ou votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris mais sans s’y limiter : (a) les réclamations de responsabilité du produit ; (b) toute réclamation selon laquelle l’Application ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou similaire.
En cas de toute défaillance de l’Application à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez notifier Apple, et Apple peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, pour l’Application ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie whatsoever concernant l’Application.
Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers de ces conditions, et, upon votre acceptation, Apple en tant que bénéficiaire tiers aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces conditions contre vous.

Android - Google

Ces conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec Google. Google n’est pas responsable de l’Application et de son contenu.
Votre utilisation de l’Application doit se conformer aux Conditions de service actuelles du Google Play Store de Google ;
Google est uniquement un fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu l’Application ;
Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous concernant l’Application ou ces conditions ; et
Vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers de ces conditions en ce qui concerne l’Application.