Signaler une violation de propriété intellectuelle
Si vous êtes représentant officiel d’une entreprise et propriétaire enregistré de brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, et que vous estimez qu’une annonce Kijiji porte atteinte à vos droits, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- **Téléchargez le formulaire Avis de réclamation pour contrefaçon (NORI)
Kijiji NOCI EN 2026.pdf (98,6 Ko)
Kijiji NOCI FR 2026.pdf (95,8 Ko)
- Remplissez le formulaire avec toutes les informations requises.
- Joignez et soumettez le formulaire complété à nos Modérateurs en indiquant le message : « Demande d’application du programme Kijiji VeRo Notice & TakeDown »
Important : Kijiji se réserve le droit de communiquer le formulaire NORI complété, conformément à la législation applicable, à l’utilisateur qui a initialement publié l’annonce potentiellement illicite.