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Utilisation de l’Application. Kijiji vous accorde le droit d’utiliser l’Application conformément aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas (a) modifier, copier, publier, accorder une licence, vendre ou autrement commercialiser cette Application ou toute information ou logiciel associé à cette Application ; (b) louer, concéder en bail ou transférer autrement les droits relatifs à cette Application ; ou (c) utiliser cette Application d’une manière qui pourrait nuire à l’Application ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance de l’Application par toute partie. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux conditions d’accord de tiers lors de l’utilisation de l’Application (par exemple, votre accord de service de données sans fil). L’Application peut ne pas contenir les mêmes fonctionnalités disponibles sur le site Web Kijiji (et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’Application et/ou l’appareil mobile que vous utilisez). Votre téléchargement et votre utilisation de l’Application se font à votre seule discrétion et à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ou vos appareil(s) matériel(s) ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application.
Propriété intellectuelle – Applications. Kijiji est propriétaire ou titulaire d’une licence de tous les droits, titres et intérêts dans et sur ses Applications, y compris tous les droits en vertu des brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des marques de commerce et de tout autre droit de propriété, y compris toutes les demandes, renouvellements, prolongations et restaurations y afférents. Vous ne modifierez, n’adapterez, ne traduirez, ne préparerez pas d’œuvres dérivées, ne décompilerez pas, n’ingénierie inversez pas, ne désassemblerez pas ou n’essaillerez pas autrement de dériver le code source de toute Application et vous ne retirerez pas, n’obscurcirez pas ou n’altérerez pas l’avis de droit d’auteur de Kijiji, les marques de commerce ou autres avis de droits de propriété fixés, contenus dans ou accessibles conjointement avec ou par toute Application.
Politique des pays interdits et réglementation du commerce étranger - Applications. L’Application ou sa technologie sous-jacente ne peut être téléchargée vers ou exportée ou réexportée : (a) dans (ou vers un résident ou un national de) tout pays soumis à un embargo des États-Unis ; (b) à quiconque figurant sur la liste des nationaux particulièrement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des parties refusées ou entités du Département du Commerce des États-Unis ; et (c) à tout pays, personne, utilisateur final ou entité interdits par les lois américaines sur l’exportation. Lors de l’utilisation de l’Application, vous êtes responsable de la conformité aux réglementations commerciales et aux lois étrangères et nationales (par exemple, vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et vous n’êtes pas répertorié sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes).
Conditions supplémentaires. Conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’Application est installée :
iOS – Apple
- Ces conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application et de son contenu.
- Nous vous accordons le droit d’utiliser l’Application uniquement sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez et conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias de l’App Store d’Apple alors en vigueur.
- Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’Application.
- Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation de tiers pour violation de propriété intellectuelle.
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- Dans le cas où l’Application ne se conformerait pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple peut vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant, pour l’Application ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
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Android - Google
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