Égalité d’accès au logement sur Kijiji
Kijiji s’engage à promouvoir un accès égal au logement et à favoriser un marché équitable et inclusif.
Les utilisateurs qui publient ou répondent aux annonces immobilières sont tenus de respecter la législation applicable en matière de droits de la personne ainsi que les règlements sur le logement dans leur province, leur territoire ou leur municipalité. La discrimination dans le domaine du logement est interdite par la loi et peut également enfreindre les politiques de Kijiji.
Que signifie l’égalité d’accès au logement ?
L’égalité d’accès au logement signifie que les opportunités de logement doivent être offertes de manière équitable et sans discrimination fondée sur des caractéristiques protégées par la législation applicable en matière de droits de la personne.
Selon la juridiction, les caractéristiques protégées peuvent inclure :
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La race, l’ethnicité, l’ascendance, la couleur, la nationalité ou le lieu d’origine
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La religion, la croyance ou les convictions religieuses
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L’âge
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Le sexe, le genre, l’identité de genre, l’expression de genre ou la grossesse
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L’orientation sexuelle
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L’état marital, familial ou parental
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Un handicap physique ou mental
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La citoyenneté, la langue ou la condition sociale
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La source légitime de revenus
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Les convictions ou affiliations politiques
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Les accusations criminelles ou le casier judiciaire
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Toute autre caractéristique protégée par la loi applicable
Remarque : Les motifs de protection varient selon la province et le territoire. Les utilisateurs sont responsables de la compréhension et du respect des lois applicables dans leur région.
Responsabilités des propriétaires et gestionnaires immobiliers
Les propriétaires, bailleurs, gestionnaires de propriétés et toute personne agissant en leur nom sont tenus de traiter les locataires et acheteurs potentiels de manière équitable.
Cela inclut :
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L’application de critères cohérents à tous les candidats
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L’évitement des exigences, restrictions ou préférences discriminatoires
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La garantie que les publicités sont inclusives et accueillantes
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Le refus des demandes qui entraîneraient un traitement discriminatoire
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Le respect de la législation applicable en matière de droits de la personne et de logement
Les annonces immobilières doivent porter sur la propriété elle-même et non sur les caractéristiques personnelles des personnes qui pourraient l’occuper.
Droits des locataires et acheteurs
Les personnes à la recherche d’un logement devraient pouvoir :
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Explorer les opportunités de logement sans discrimination illégale
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Bénéficier d’un traitement égal tout au long du processus de location ou d’achat
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Accéder aux informations et services liés au logement de manière équitable
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Demander des accommodements lorsque la loi l’exige
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Être protégées contre le harcèlement, l’intimidation ou les représailles liés à des caractéristiques protégées
Quels types d’annonces peuvent enfreindre cette politique ?
Les exemples de contenu susceptible de violer cette politique incluent :
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L’expression d’une préférence pour ou contre des personnes en fonction de caractéristiques protégées
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La restriction des opportunités de logement à certains groupes lorsque cela n’est pas permis par la loi
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L’utilisation d’un langage discriminatoire dans les annonces ou les communications
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L’imposition de conditions ou de modalités différentes en fonction de caractéristiques protégées
Le fait qu’une annonce enfreigne cette politique peut dépendre des circonstances spécifiques et des lois applicables.
Signalement d’annonces potentiellement discriminatoires
Si vous rencontrez une annonce qui semble discriminatoire ou autrement incompatible avec cette politique, veuillez utiliser les outils de signalement de Kijiji pour alerter l’annonce en vue d’un examen.
Notre équipe de modération examine les contenus signalés et peut prendre des mesures appropriées.
Application de la politique
Kijiji peut prendre des mesures à l’encontre des annonces ou des comptes qui violent cette politique ou les lois applicables, notamment :
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La suppression des annonces
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La limitation des droits de publication
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La restriction de l’activité du compte
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La prise de mesures contre les violations répétées ou graves
Ces mesures contribuent à soutenir un marché sûr, équitable et inclusif pour tous les utilisateurs.
Notre engagement
Kijiji s’engage à créer un marché où les opportunités de logement peuvent être offertes et accessibles de manière équitable. Nous révisons continuellement nos politiques et nos pratiques de modération pour soutenir l’égalité de traitement et aider à maintenir une expérience positive pour tous les utilisateurs de la plateforme.