Règles relatives aux annonces de logement sur Kijiji
Toutes les annonces de location pour des maisons, des appartements, des condos et des chambres sur Kijiji doivent respecter la politique d’égalité en matière de logement de Kijiji ainsi que toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables en matière de logement.
Ces règles visent à garantir des pratiques de location équitables, transparentes et non discriminatoires pour tous les utilisateurs.
1. Exigences en matière d’égalité et de logement équitable
Kijiji n’autorise aucune discrimination dans les annonces de logement.
Annonces concernant des colocataires et des préférences
Vous pouvez inclure des préférences concernant les colocataires (telles que le mode de vie ou la compatibilité au sein du ménage), mais vous ne devez exclure ni discriminer des individus en raison de :
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De leur race ou de leur origine ethnique
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De leur religion
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De leur sexe ou de leur identité de genre
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De leur orientation sexuelle
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De leur handicap
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De leur situation familiale
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De toute autre caractéristique protégée en vertu de la loi applicable
Toutes les annonces doivent utiliser un langage inclusif et respectueux, conforme aux normes de logement équitable.
2. Règles relatives aux dépôts de garantie
Les dépôts de garantie doivent respecter les lois provinciales et territoriales sur la location.
Dépôts de garantie maximum autorisés par province ou territoire
| Région | Règles relatives aux dépôts de garantie |
|---|---|
| Colombie-Britannique | Jusqu’à ½ mois de loyer (maximum) |
| Manitoba | Jusqu’à ½ mois de loyer (maximum) |
| Nouvelle-Écosse | Jusqu’à ½ mois de loyer (maximum) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Jusqu’à ¾ mois de loyer (maximum) |
| Ontario | Les dépôts de garantie ne sont pas autorisés (le dernier mois de loyer est permis à la place) |
| Québec | Les dépôts de garantie et le dernier mois de loyer ne sont pas autorisés |
Les dépôts de garantie doivent toujours respecter les règles locales concernant leur perception, leur documentation et leur remboursement.
Exigence relative à l’annonce
Toutes les exigences concernant les dépôts doivent être clairement indiquées dans l’annonce.
3. Dépôts pour clés
Les dépôts pour clés ne sont pas autorisés dans la plupart des provinces et territoires.
Exceptions
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Colombie-Britannique : autorisés
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Saskatchewan : autorisés
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Yukon : autorisés
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Alberta : peuvent être inclus dans le cadre d’un dépôt de garantie (lorsque la loi l’autorise)
Si un dépôt pour clés est exigé, il doit être clairement divulgué dans l’annonce.
4. Exactitude et transparence des annonces
Pour maintenir la confiance et l’exactitude sur la plateforme, toutes les annonces de location doivent être véridiques et complètes.
Normes requises pour les annonces
Les annonces doivent décrire avec exactitude :
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Le montant mensuel du loyer
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Le nombre de chambres à coucher et de salles de bains
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Les services publics inclus ou exclus
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Les conditions du bail
Photos et représentation
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Les photos doivent représenter fidèlement le bien immobilier
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Les images retouchées ou trompeuses ne sont pas autorisées
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Les annonces devraient, dans la mesure du possible, inclure des photos récentes et authentiques
Informations de contact et représentation
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Les propriétaires et les gestionnaires de biens doivent fournir des coordonnées valides
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Si une annonce est publiée par un agent ou un tiers, leur rôle doit être clairement divulgué
Conditions de location
Le cas échéant, les annonces doivent clairement indiquer :
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Les politiques relatives aux animaux de compagnie
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Les restrictions concernant le tabagisme
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Les frais ou exigences supplémentaires
5. Conformité aux lois et aux politiques
Tous les utilisateurs sont responsables de veiller à ce que leurs annonces respectent :
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Les lois fédérales et provinciales en matière de logement
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Les règlements municipaux sur la location
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Les lois applicables en matière de droits de la personne et de lutte contre la discrimination
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La Charte de la langue française du Québec (lorsque applicable)
Les annonces qui enfreignent les lois applicables ou les politiques de Kijiji peuvent être retirées.
6. Application des règles
Kijiji peut prendre des mesures pour protéger les utilisateurs et préserver l’intégrité du marché, notamment :
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Le retrait des annonces non conformes
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La suspension ou la restriction de comptes
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La prévention des violations répétées
Les mesures d’application sont appliquées pour garantir l’équité, la sécurité et la conformité sur l’ensemble de la plateforme.
Foire aux questions
Puis-je préciser des préférences concernant les colocataires dans mon annonce ?
Oui, mais uniquement si elles sont liées au mode de vie ou à la compatibilité en matière de logement. Vous ne pouvez pas inclure de préférences qui excluent des groupes protégés.
Les dépôts de garantie sont-ils autorisés dans toutes les provinces ?
Non. Les règles relatives aux dépôts de garantie varient selon la province. Certaines provinces les interdisent entièrement, tandis que d’autres limitent le montant qui peut être perçu.
Puis-je exiger un dépôt pour clés ?
Les dépôts pour clés ne sont autorisés que dans certaines provinces. Lorsqu’ils sont permis, ils doivent être clairement divulgués dans l’annonce.
Que se passe-t-il si mon annonce enfreint ces règles ?
Les annonces qui ne sont pas conformes peuvent être retirées, et des violations répétées peuvent entraîner des restrictions de compte.
Publiez vos annonces de manière responsable
Des annonces précises, transparentes et inclusives contribuent à créer un marché de la location équitable pour tous. Assurez-vous toujours que votre annonce de location respecte les lois locales et les politiques de logement de Kijiji avant de la publier. Politique d’égalité en matière de logement de Kijiji et toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.