Lorsque vous décidez de publier une annonce en tant que particulier (« Vente par le propriétaire ») ou en tant que marchand, veuillez examiner attentivement les distinctions suivantes.
Quand publier en tant que marchand
Si vous vendez plusieurs véhicules de tourisme ou utilitaires, des équipements lourds ou des véhicules de loisirs, vous devez inscrire votre compte Kijiji en tant que marchand.
Exemples d’activités commerciales connexes :
- Concessionnaires agréés, détaillants en entretien automobile ou ateliers de réparation
- Courtiers ou représentants des ventes de véhicules en ligne
- Petites entreprises ou activités de « rachat et revente » à domicile
- Particuliers qui vendent régulièrement des véhicules à des fins lucratives
Remarque : Si votre ménage publie fréquemment des annonces pour vendre des voitures, des véhicules de loisirs ou des équipements lourds, votre compte peut être identifié comme un compte de marchand, même si vous n’êtes pas officiellement enregistré en tant qu’entreprise. Une activité de vente à volume élevé ou continue est automatiquement considérée comme une activité de niveau marchand sur Kijiji.
Réglementations gouvernementales pour les vendeurs individuels
Dans de nombreuses provinces canadiennes, il existe des limites légales au nombre de véhicules qu’un particulier peut vendre par an avant d’être considéré comme un marchand aux yeux des lois locales sur la protection des consommateurs.
Ces réglementations ont pour objectif de :
- Assurer la transparence et l’équité dans les transactions automobiles
- Protéger les consommateurs contre les pratiques de vente non autorisées ou trompeuses
- Exiger une divulgation appropriée de l’historique, de l’état et du statut de propriété d’un véhicule
Chaque province ou territoire possède ses propres règles :
- Ontario : Conformément à la Loi sur les concessionnaires de véhicules à moteur (LCVM), les particuliers qui vendent ou louent des véhicules à des fins lucratives de manière continue doivent être inscrits auprès du Conseil de l’industrie des véhicules à moteur de l’Ontario (OMVIC).
- Alberta : Le Conseil de l’industrie des véhicules à moteur de l’Alberta (AMVIC) exige une licence de marchand pour toute personne qui achète et vend des véhicules à des fins lucratives.
- Colombie-Britannique : L’Autorité des ventes de véhicules (VSA) réglemente toutes les ventes de véhicules ; une vente répétée ou à but lucratif sans licence peut enfreindre la loi provinciale.
Si vous n’êtes pas certain que votre activité relève du statut de particulier ou de marchand, nous vous recommandons de consulter votre régulateur provincial des ventes de véhicules avant de publier votre annonce.
Pourquoi cela importe
Ces règles contribuent à maintenir un marché sûr, transparent et fiable pour les acheteurs comme pour les vendeurs. En les respectant, vous vous assurez de vous conformer à la loi provinciale et soutenez l’intégrité de la communauté Kijiji.