Produits réglementés par Santé Canada sur Kijiji
Kijiji travaille en étroite collaboration avec Santé Canada afin de contribuer à la sécurité des acheteurs et des vendeurs partout au Canada.
Certains produits sont réglementés en vertu des lois canadiennes sur la sécurité des produits de consommation et peuvent être restreints, retirés ou interdits sur Kijiji. Ces mesures visent à protéger les consommateurs contre les produits dangereux, rappelés ou interdits, tout en favorisant le respect de la réglementation canadienne.
Pourquoi Kijiji restreint-il certains produits?
Santé Canada administre des lois et des règlements visant à protéger les Canadiens contre les produits qui pourraient présenter un risque pour la santé ou la sécurité.
Afin de soutenir ces efforts, Kijiji peut retirer ou restreindre les annonces portant sur des produits qui :
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Sont interdits en vertu de la législation canadienne;
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Ont fait l’objet d’un rappel par un fabricant ou un organisme de réglementation;
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Ne respectent pas les exigences canadiennes applicables en matière de sécurité;
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Présentent des risques connus pour la santé ou la sécurité;
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Ne peuvent pas être légalement vendus, transférés ou distribués au Canada.
Catégories de produits assujetties à des exigences supplémentaires
Les catégories suivantes peuvent être soumises à des restrictions, à des exigences de publication ou à des processus d’examen supplémentaires.
Produits faisant l’objet d’un rappel
Les produits rappelés par un fabricant, Santé Canada ou un autre organisme de réglementation peuvent ne pas être autorisés sur Kijiji.
Avant de publier une annonce, les vendeurs devraient vérifier que le produit n’a pas fait l’objet d’un rappel de sécurité.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les produits rappelés.
Produits de sécurité pour bébés et enfants
Les produits destinés aux nourrissons et aux enfants sont soumis à des exigences de sécurité renforcées.
Par exemple :
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Les sièges d’auto
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Les sièges d’appoint
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Les nids pour bébés
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Les coussins-loungers pour bébés
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D’autres produits de sécurité destinés aux nourrissons
Certains produits peuvent être interdits, tandis que d’autres peuvent nécessiter des renseignements particuliers dans l’annonce.
Apprenez-en davantage sur la sécurité des nids et des transats pour bébés, ainsi que sur les autres exigences relatives aux produits de sécurité pour enfants et nourrissons.
Produits de consommation interdits
Certains produits de consommation ne peuvent pas être légalement vendus, annoncés, importés, fabriqués ou distribués au Canada.
Il peut notamment s’agir de produits interdits en vertu de la législation canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Kijiji n’autorise pas les annonces visant des produits dont la vente est interdite par la loi.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les produits de consommation interdits.
Produits cosmétiques et de soins personnels
Les cosmétiques vendus au Canada doivent respecter les lois et règlements applicables et ne pas présenter de risque pour la santé humaine.
Les produits rappelés, dangereux ou non conformes aux exigences réglementaires peuvent ne pas être autorisés sur Kijiji.
Pour en savoir plus, consultez nos exigences relatives aux produits cosmétiques et de soins personnels.
Autres produits de consommation réglementés
Santé Canada surveille régulièrement les produits de consommation vendus au Canada et peut identifier de nouveaux produits nécessitant des mesures correctives, des avertissements de sécurité ou des restrictions de vente.
Kijiji peut mettre à jour ses politiques et ses exigences de publication à mesure que les normes et les règlements évoluent.
Notre engagement envers la sécurité des produits
Kijiji appuie les efforts visant à améliorer la sécurité des produits et la sensibilisation des consommateurs en :
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Retirant les produits interdits lorsqu’ils sont identifiés;
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Restreignant les produits rappelés;
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Collaborant avec les autorités réglementaires lorsque nécessaire;
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Fournissant de l’information utile aux acheteurs et aux vendeurs;
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Mettant à jour ses politiques lorsque les exigences réglementaires évoluent.
Responsabilités des vendeurs
Les vendeurs sont responsables de s’assurer que les produits qu’ils annoncent respectent toutes les lois, réglementations, exigences de sécurité et mesures de rappel applicables.
Avant de publier une annonce, nous recommandons aux vendeurs de :
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Vérifier que le produit peut être légalement vendu au Canada;
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Consulter les avis de sécurité et les rappels du fabricant;
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Confirmer que le produit respecte les exigences de sécurité en vigueur;
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Fournir des renseignements exacts et complets dans leur annonce.
En savoir plus
Pour obtenir davantage d’information sur les exigences en matière de sécurité des produits, les rappels et les produits réglementés, consultez les ressources de Santé Canada.
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